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Reusable Accessible Mapping Platform (RAMP) - Terms and Conditions of Use
This is an unsupported product. If you require a supported version please contact [email protected] for a cost estimate. The software and code samples available on this website are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied. Use at your own risk. Access to this GitHub repository could become unavailable at any point in time.
Unless otherwise noted, computer program source code of the Reusable Accessible Mapping Platform (RAMP) is covered under Crown Copyright, Government of Canada, and is distributed under the MIT License.
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MIT License
Copyright (c) 2021 Government of Canada
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
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Plateforme de cartographie accessible et réutilisable (PCAR) - Conditions régissant l'utilisation
Sauf indication contraire, le code source du Plateforme de cartographie accessible et réutilisable (PCAR) est protégé par le droit d'auteur de la Couronne du gouvernement du Canada et distribué sous la licence MIT.
Le mot-symbole « Canada » et les éléments graphiques connexes liés à cette distribution sont protégés en vertu des lois portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur.
Aucune autorisation n'est accordée pour leur utilisation à l'extérieur des paramètres du programme de coordination de l'image de marque du gouvernement du Canada. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-fra.asp
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