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[DPA] Publier le DPA sur le site et le rendre téléchargeable #2532

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amaurydubot opened this issue Dec 12, 2024 · 0 comments
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[DPA] Publier le DPA sur le site et le rendre téléchargeable #2532

amaurydubot opened this issue Dec 12, 2024 · 0 comments

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@amaurydubot
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Collaborator

amaurydubot commented Dec 12, 2024

Contexte

En complément de #2455, il faut publier le modèle de DPA et le rendre téléchargeable afin qu'on puisse également nous le renvoyer complété hors application rdv-insertion.

Solution

On crée une page "Modèle de convention de sous-traitance / DPA" accessible via le footer (comme les CGU ou les mentions légales) et sur laquelle on trouve le contenu du DPA rdv-insertion, soit : https://docs.google.com/document/d/13WcuBy1KJseuiNge01_e23huc4KJ7YFf38iC2T5HA40/edit?tab=t.0

Pour la forme du texte, on s'inspire de la page des CGU / contrats de sous-traitance.
On rajoute toutefois en haut et en gras la phrase suivante : "Vous souhaitez obtenir ce document et le faire signer par la personne habilitée au sein de votre structure ? Télécharger le contrat de sous-traitance et renvoyez le nous dument complété au courriel [email protected] ou à l'adresse postale GIP Plateforme de l'inclusion 6 Boulevard St Denis, 75010 Paris".

NB : le bouton "télécharger" est souligné et permet de télécharger le contrat en format .docx.

@amaurydubot amaurydubot changed the title [DPA] Publier le DPA sur le site [DPA] Publier le DPA sur le site et le rendre téléchargeable Jan 3, 2025
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