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Analyse de l'existant
Cette page synthétise les recherches techniques sur la modélisation existante, que ce soit pour les schémas de données standardisés ou les schémas attendus par les calculateurs d'itinéraires.
Site web | Documentation | Webtool | Introduction vidéo
DATEX II est un standard européen d'échange de données relatives au trafic routier. Il est né dans les années 90 du besoin de standardiser l'échange de données au niveau européen pour des besoins opérationnels notamment (autoroutes, centres de régulation routière, opérateurs routiers, etc). Il a évolué jusqu'à aujourd'hui.
Il est par exemple utilisé par TomTom pour mettre à disposition des données d'incidents routiers, ou par HERE pour une API "avancée" de données de trafic routier.
Son échelle est européenne et son périmètre englobe l'ensemble du réseau routier. DATEX II est donc très complet et très détaillé. Il recouvre bien plus que la réglementation de circulation.
Il faut donc en choisir un sous-ensemble pertinent pour le périmètre choisi, par exemple la diffusion d'arrêtés de circulation pour travaux.
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Webtool - Permet de générer un sous-schéma, au format XML ou JSONSchema.
Utile pour générer des fichiers JSONSchema (choisir les packages Common, Situation et TrafficRegulation) et explorer le modèle de données dans un éditeur de texte.
Le modèle de données est structuré "à l'ancienne", en packages et en classes. Il a vraisemblablement été conçu pour être utilisable avec les outils de l'écosystème Java, en vogue à l'époque de la création du standard. Néanmoins la spécification reste agnostique.
Le modèle de données est fortement normalisé : nombreuses entités imbriquées les unes dans les autres (nested).
En pratique, un message dit "au format DATEX II" est une arborescence XML contenant un noeud payloadPublication
:
<d2LogicalModel modelBaseVersion="1.0">
<payloadPublication>
<!-- ... --->
</payloadPublication>
</d2LogicalModel>
Le contenu acceptable d'un noeud payloadPublication
est défini dans les différents packages.
Il y a 4 packages notables :
-
Common
: format des messages, périodes de validité (Validity
), véhicules (Vehicle
,VehicleCharacteristics
), types de données... ; -
LocationReferencing
: localisations et les différents formats supportés ; -
Situation
: événements routiers ; -
TrafficRegulation
: réglementation de circulation).
Pour un événement routier, appelé SituationPublication
, le noeud payloadPublication
contiendra un noeud enfant situation
. Ce noeud situation
contiendra lui-même un ou plusieurs noeuds situationRecord
.
Ce type de message peut être intéressant car l'événement routier peut être causé par des travaux (roadworks
).
Voici un exemple de SituationPublication
tiré de la documentation TomTom. Il décrit un cas de circulation anormalement lente (18 km/h), en voie de congestion et occasionnant un retard de 1min34s (94s) le 12 décembre 2015 à 9h03 sur le segment de route identifié par la référence OpenLR CweksCU8dxt9DP8AAmQcSRE=
(visualiser avec TomTom OpenLR Decoder : c'est une route en sortie du village de Hattorf, en Allemagne).
<d2LogicalModel modelBaseVersion="1.0">
<exchange>
<supplierIdentification>
<country>nl</country>
<nationalIdentifier>TomTom Traffic Service</nationalIdentifier>
</supplierIdentification>
</exchange>
<payloadPublication xsi:type="SituationPublication" lang="en">
<publicationTime>2015-12-14T12:09:03Z</publicationTime>
<publicationCreator>
<country>other</country>
<nationalIdentifier>a557f357-4196-4f7f-8002-8c8aa0e18193</nationalIdentifier>
</publicationCreator>
<situation id="TTI-a557f357-4196-4f7f-8002-8c8aa0e18193-TTL119738232499376">
<headerInformation>
<confidentiality>internalUse</confidentiality>
<informationStatus>real</informationStatus>
<urgency>urgent</urgency>
</headerInformation>
<situationRecord xsi:type="AbnormalTraffic" id="TTI-a557f357-4196-4f7f-8002-8c8aa0e18193-TTL119738232499376-1">
<situationRecordCreationTime>2015-12-14T12:09:03Z</situationRecordCreationTime>
<situationRecordVersion>1</situationRecordVersion>
<situationRecordVersionTime>2015-12-14T12:09:03Z</situationRecordVersionTime>
<situationRecordFirstSupplierVersionTime>2015-12-14T12:09:03Z</situationRecordFirstSupplierVersionTime>
<probabilityOfOccurrence>probable</probabilityOfOccurrence>
<validity>
<validityStatus>definedByValidityTimeSpec</validityStatus>
<validityTimeSpecification>
<overallStartTime>2015-12-14T12:09:03Z</overallStartTime>
<overallEndTime>2015-12-14T12:29:03Z</overallEndTime>
</validityTimeSpecification>
</validity>
<impact>
<delays>
<delayTimeValue>94.0</delayTimeValue>
</delays>
</impact>
<groupOfLocations>
<locationContainedInGroup xsi:type="Linear">
<locationExtension>
<openlr>
<binary version="3">CweksCU8dxt9DP8AAmQcSRE=</binary>
</openlr>
</locationExtension>
</locationContainedInGroup>
</groupOfLocations>
<situationRecordExtension>
<alertCEventCode>115</alertCEventCode>
</situationRecordExtension>
<abnormalTrafficType>slowTraffic</abnormalTrafficType>
<trafficTrendType>trafficBuildingUp</trafficTrendType>
<abnormalTrafficExtension>
<averageSpeed>18.0</averageSpeed>
</abnormalTrafficExtension>
</situationRecord>
</situation>
[...]
</payloadPublication>
</d2LogicalModel>
Dans un message de type TrafficRegulationPublication
, qui modélise une réglementation de circulation s'appliquant sur une période et un lieu donné, le noeud payloadPublication
contient un noeud trafficRegulation
.
La réglementation peut provenir de sources diverses. Parmi ces sources, on trouve trafficRegulationFromCompetentAuthorities
, qui modélise une réglementation "issue d'autorités compétentes". Un tel noeud contient un ou plusieurs noeuds trafficRegulationOrder
, modélisant des arrêtés de circulation.
À noter :
- La modélisation intègre la possibilité que la validité et la localisation diffèrent entre l'arrêté et la réalité (
validityByOrder
vsimplementedValidity
), par exemple à l'issue de négociations locales.
Exemple (fictif) :
<d2LogicalModel modelBaseVersion="1.0">
<payloadPublication>
<trafficRegulation>
<trafficRegulationFromCompetentAuthorities>
<trafficRegulationOrder>
<description>Arrêté N° ABC d'une certaine date</description>
<issuingAuthority>Mairie de Savennay (44)</issuingAuthority>
<reason>roadworks</reason>
<regulationId>un identifiant unique</regulationId>
<status>madeAndImplemented</status>
<validityByOrder>
<!-- Noeud `Validity` décrivant la validité définie par l'arrêté -->
</validityByOrder>
<implementedValidity>
<!-- Noeud `Validity` décrivant la validité effective -->
</implementedValidity>
<locationByOrder>
<!-- Noeud `LocationReference` décrivant la localisation géographique définie par l'arrêté -->
</locationByOrder>
<implementedLocation>
<!-- Noeud `LocationReference` décrivant la localisation géographique effective -->
</implementedLocation>
<trafficRegulation>
<!-- Description de la réglementation -->
<!-- NB: Il peut y avoir plusieurs noeuds de ce type -->
</trafficRegulation>
<legalBasis>
<!-- Pourrait contenir les "Vu ..." sauf que DATEX II n'autorise qu'une seule `legalBasis` -->
<name>Loi machin-bidule du Code Civil</name>
<date>1987-08-03</date>
</legalBasis>
</trafficRegulationOrder>
</trafficRegulationFromCompetentAuthorities>
</trafficRegulation>
</payloadPublication>
</d2LogicalModel>
Consulter la documentation en prose de DATEX II :
Explorer le standard au format JSONSchema : voir DATEXII_3_Profile.zip
.
Ce fichier a été obtenu comme suit :
- Accéder au Webtool
- "1. Source" - Choisir DATEX II v3.3 ou v3.2.
- "2. Selection file" - Cliquer sur Next.
- "3. Profile selection" - Choisir par exemple "C. SRTI" (Safety-Related Traffic Information).
Pour mémo :- MMTIS = Multi-Modal Travel Information Services, du nom du règlement européen délégué 2017/1926, dit "règlement MMTIS"
- RTTI = Real-Time Traffic Information
- SRTI = Safety-Related Traffic Information
- "4. Profile Location" - Choisir par exemple
PointLocation
etLinearLocation
(événements ou réglementation concernant des lieux ponctuels ou des routes). - "5. Sélection" (Après un temps de chargement) Cocher
SituationPublication
etTrafficRegulationPublication
. - "6. Options" Choisir JSON Schema.
Site web | Flux d'exemple | Référence
General Transit Feed Specification
Standard de facto pour les horaires de transport en commun et les données géographiques associées. Se décompose en GTFS statique (= GTFS) et GTFS-realtime. Un flux GTFS statique expose des données dans des fichiers CSV, tandis qu'un flux GTFS temps réel les expose par protocol buffers.
GTFS statique ne couvre pas le champs de la réglementation.
GTFS temps réel permet de publier des Alert
(voir gtfs-realtime.proto). Une alerte décrit un incident ayant une Cause
, par exemple CONSTRUCTION
, et un Effect
(impact), par exemple NO_SERVICE
(arrêt non-desservi). Il n'est pas fait mention de la réglementation dans cette modélisation.
data.gouv.fr | Schéma sur GitHub | Espace arrêtés - Fablog (Open Data France)
Schéma sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises.
Propriété | Type | Description | Obligatoire |
---|---|---|---|
ID | chaîne de caractères | Identifiant de l'entité (ex: 18087729-6f26-45f5-acdc-25beebf8ff2b) | Oui |
COLL_NOM | chaîne de caractères | Nom de la collectivité (ex: Commune d'Aix-en-Provence) | Oui |
COLL_INSEE | chaîne de caractères | Code INSEE de la commune (ex: 13090) | Oui |
ARR_DATE | date (format %Y-%m-%d ) |
Date de l'arrêté (ex: 2022-10-25) | Oui |
ARR_REF | chaîne de caractères | Référence de l'arrêté (ex: AP-13090-12) | Oui |
ARR_OBJET | chaîne de caractères | Objet ou titre de l'arrêté (ex: Arrêté règlementant la circulation dans le quartier Mazarin et du palais de Justice) | Oui |
ARR_CONSIDERANT | chaîne de caractères | Considérant de l'arrêté (ex: Considérant la dangerosité que représente le trafic des PL aux abords des groupes scolaires) | Non |
ARR_URL | chaîne de caractères (format uri ) |
Adresse internet de l'arrêté (ex: https://carte.st-paul-les-dax.fr/wp-content/uploads/2020/06/AM-10248.pdf) | Non |
REGL_ARTICLE | chaîne de caractères | Article du règlement (ex: Article 4) | Non |
REGL_SOUS_ARTICLE | chaîne de caractères | Sous-article du règlement (ex: Sous-article 4 bis) | Non |
REGL_CONTEXTE | chaîne de caractères | Contexte, motif, commentaire libre (ex: Forte affluence, marché) | Non |
REGL_MODALITE | chaîne de caractères | Indique si l'arrêté interdit ou autorise (ex: Autorise) | Oui |
VEH_TYPES | chaîne de caractères | Types de véhicules (Poids lourds | Véhicules utilitaires légers | Vélo-cargos | Tous véhicules ) |
Non |
VEH_TONNAGE_MODALITE | chaîne de caractères | Indication sur le tonnage minimal ou maximal (jusqu'à | à partir de ) |
Non |
VEH_TONNAGE | nombre réel | Tonnage du véhicule (ex: 9) | Non |
VEH_USAGES | chaîne de caractères | Types d'usage de véhicule (ex: Bennes à ordures ménagères) | Non |
SAUF_VEH_USAGES | chaîne de caractères | Exceptions sur les usages acceptés ou interdits (ex: Véhicules de livraison) | Non |
VEH_LONG | nombre réel | Longueur maximale exprimée en mètres (ex: 15) | Non |
VEH_LARG | nombre réel | Largeur maximale exprimée en mètres (ex: 3.5) | Non |
VEH_HAUT | nombre réel | Hauter maximale exprimée en mètres (ex: 2) | Non |
VEH_MOTORS | chaîne de caractères | Types de motorisation (ex: électrique, hydrogène, thermique) | Non |
VEH_CQAS | chaîne de caractères | Vignettes crit'air (ex: 1|2|3) | Non |
PERIODE_JH | chaîne de caractères | Jours et heures de circulation autorisés pour la circulation exprimés selon le format OpeningHours d'OpenStreetMap. (ex: Mo-Fr 08:00-12:00,13:00-17:30; Sa 08:00-12:00; PH off) | Non |
PERIODE_DEBUT | chaîne de caractères | Entrée en vigueur des restrictions (ex: 'Début des vacances de la Toussaint' ou '23 Octobre') | Non |
PERIODE_FIN | chaîne de caractères | Fin des restrictions (ex : 'Fin des vacances de la Toussaint' ou '8 Novembre') | Non |
EMPRISE_ZONE | chaîne de caractères | Zone associée à l'emprise (ex: Quartier du centre ville) | Non |
EMPRISE_DESIGNATION | chaîne de caractères | Nom de la voie, ou de la zone associée. La zone peut être une aire piétonne, un quartier, une zone ZFE (voir le schéma des ZFE) (ex: Avenue Philippe Solari, Commune d'Aix-en-Provence, Quartier Mazarin, 200046977-ZFE-001) | Oui |
EMPRISE_DEBUT | chaîne de caractères | Indication textuelle de l'endroit à partir duquel la règlementation s'applique, telle qu'écrite dans l'arrêté. Pour indiquer les coordonnées GPS, se référer au champ GEOM_DEBUT . (ex: 22 avenue Philippe Solari, Croisement de l'avenue Philippe Solari avec la rue Gaston de Saporta) |
Non |
EMPRISE_FIN | chaîne de caractères | Indication textuelle de l'endroit au bout duquel la règlementation s'applique, telle qu'écrite dans l'arrêté. Pour indiquer les coordonnées GPS, se référer au champ GEOM_FIN . (ex: 34 bis avenue Philippe Solari, Intersection de l'avenue Philippe Solari avec le boulevard des Charmettes) |
Non |
EMPRISE_SENS | chaîne de caractères | Direction ou sens de circulation associé à la règlementation (ex: Dans le sens boulevard Maréchal Foch) | Non |
INTERV_DUREE | heure | Durée maximale d'intervention (ex: 03:00:00) | Non |
INTERV_HMAX | heure | Heure maximale d'intervention (ex: 22:00:00) | Non |
GEOM_WKT | chaîne de caractères | Géométrie de la rue (ligne), ou de l'emprise (polygone) exprimée au format WKT (Well Know Text sous le système de projection WGS84 (EPSG:4326) (ex: LineString(5.39340184 45.56538751, 5.41017215 45.56722934, 5.42510063 45.5679079)) | Non |
GEOM_DEBUT | point géographique | Coordonnés GPS du début de la section (ex: 5.42101,43.53591) | Non |
GEOM_FIN | point géographique | Coordonnés GPS de la fin de la section (ex: 5.42101,43.53591) | Non |
GEOM_SOURCE | chaîne de caractères | Source de la donnée depuis laquelle la donnée a été extraite (OpenStreetMap, IGN,...). (ex: BDTOPO IGN 2021) | Non |
Plus d'informations sur le modèle de données.
Les jeux de données d'une ZFE doivent être au format GeoJSON encodé en UTF8.
Le référentiel à suivre pour la production des données est le Référentiel Grande Echelle de l'IGN. Le système de projection retenu est le WGS 84 (code EPSG 4326 en 2D) comme le recommande le standard GeoJSON. Les tronçons routiers exceptionnels doivent être extraits de la couche TRONCON_DE_ROUTE
de la BD Topo de l'IGN.
Propriété | Type | Description | Obligatoire |
---|---|---|---|
id | string | Identifiant unique de l'aire réglementée (ex: 200046977-ZFE-001) | Oui |
date_debut | date | Date d'entrée en vigueur de la réglementation (ex: 2019-07-01) | Oui |
date_fin | date | Date de fin de la réglementation (ex: 2019-07-01) | Non |
vp_critair | string | Véhicules particuliers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée (V1|V2|V3|V4|V5|EL|EC ) |
Oui si vp_horaires
|
vp_horaires | string | Véhicules particuliers : jours et horaires de restriction au format opening hours d'OpenStreetMap (ex: "Mo-Fr 08:00-20:00; PH off", "24/7") | Oui si vp_critair
|
vul_critair | string | Véhicules utilitaires légers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée (V1|V2|V3|V4|V5|EL|EC ) |
Oui si vul_horaires
|
vul_horaires | string | Véhicules utilitaires légers : jours et horaires de restriction au format opening hours d'OpenStreetMap (ex: "Mo-Fr 08:00-20:00; PH off", "24/7") | Oui si vul_critair
|
pl_critair | string | Poids lourds (>3,5t) : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée (V1|V2|V3|V4|V5|EL|EC ) |
Oui si pl_horaires
|
pl_horaires | string | Poids lourds (>3,5t) : jours et horaires de restriction au format opening hours d'OpenStreetMap (ex: "Mo-Fr 08:00-20:00; PH off", "24/7") | Oui si pl_critair
|
autobus_autocars_critair | string | Autobus et autocars : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée (V1|V2|V3|V4|V5|EL|EC ) |
Oui si autobus_autocars_horaires
|
autobus_autocars_horaires | string | Autobus et autocars : jours et horaires de restriction au format opening hours d'OpenStreetMap (ex: "Mo-Fr 08:00-20:00; PH off", "24/7") | Oui si autobus_autocars_critair
|
deux_rm_critair | string | Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée (V1|V2|V3|V4|V5|EL|EC ) |
Oui si deux_rm_horaires
|
deux_rm_horaires | string | Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : jours et horaires de restriction au format opening hours d'OpenStreetMap (ex: "Mo-Fr 08:00-20:00; PH off", "24/7") | Oui si deux_rm_critair
|
url_arrete | uri | Lien de l'arrêté administratif précisant la réglementation sur la zone | Non |
url_site_information | uri | Page web décrivant le dispositif et précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route | Non |
Source etalab
Exemple de format polygon
:
{
"type": "FeatureCollection",
"features": [
{
"type": "Feature",
"geometry": {
"type": "Polygon",
"coordinates": [
[
[
2.408554054441555,
48.83481394970757
],
[
2.408554054441555,
48.83481394970757
],
// ...,
]
]
},
}
]
}
Exemple de format LineString
:
{
"type": "FeatureCollection",
"features": [
{
"type": "Feature",
"geometry": {
"type": "LineString",
"coordinates": [
[
2.347820687176221,
48.901125959356861,
47.7
],
[
2.346996997726074,
48.901107981549025,
47.7
],
[
2.346241509012153,
48.901090370366333,
47.5
],
[
2.345509174938929,
48.901075578895103,
50.3
],
[
2.344756392565412,
48.901059771759087,
50.9
]
]
}
}]
}
Waze se base sur le protocole CIFS (Closure and Incident Feed Specification) pour décrire les incidents et les routes fermées. Le flux doit être au format JSON ou XML.
Élément | Description | Obligatoire |
---|---|---|
id | Identifiant alphanumérique unique (ex: LND11DEayKr) | Oui |
type |
ROAD_CLOSED|ACCIDENT|CONSTRUCTION|HAZARD|POLICE|CHIT_CHAT|JAM|CAMERA Uniquement le type ROAD_CLOSED entrainera la fermeture complète d'une route. |
Oui |
subtype | Permet de spécifier avec plus de précision un type. Voir la liste complète des sous-types ici. | Non |
polyline | Coordonnées de latitude et de longitude qui décrivent le lieu de l'incident. L'ordre des points reflète la direction de la circulation. | Oui |
direction |
BOTH_DIRECTIONS|ONE_DIRECTION Permet de spécifier si l'incident concerne un sens ou les deux. |
Non |
street | Indique le nom de la rue et doit correspondre à la carte Waze. | Oui |
starttime | Indique la date de début de l'incident. (format ISO 8601) | Oui |
endtime | Indique la date de fin de l'incident. Si auncune date n'est spécifiée, la valeur par défaut sera de 14 jours. (format ISO 8601) | Non |
lane impact | Permet de spécifier, dans le cas de plusieurs voies, laquelle est impactée par l'incident | Non |
schedule | Encapsule toutes les dates et heures de début et de fin de l'incident. | Non |
Pour plus d'informations, se référer à la documentation.
- Créer un flux partenaire : https://developers.google.com/waze/data-feed/constructing-a-partner-feed
- Configuration du flux : https://developers.google.com/waze/data-feed/feed-setup
Fichier XSD à respecter : https://www.gstatic.com/road-incidents/cifsv2.xsd
Geo Data Upload - Travel Restrictions for Checkpoints, Road Closures, Border and Road Restrictions
Field | Description | Example |
---|---|---|
FROM_ID | The ID (find the id column above of a road segment) of the segment where the turn restriction starts | 14232514 |
FROM_END | The start of the segment the turn restriction applies to relative to its geometry. | Either "FROM" or "TO" |
TO_ID | The ID (find the id column of a road segment) of the segment where the turn restriction ends | 14232599 |
TO_END | The end of the segment the turn restriction applies to relative to its geometry | Either "FROM" or "TO" |
MODE | The mode of transportation the limitation applies to. | Either "ALL", "PEDESTRIAN", "CAR", "TRUCK", "BUS" or "NON-HOV" |
START_TM | The start time of the turn restriction, in 24-hour notation. Leave this and END_TM blank for permanent restriction | 06:00 |
END_TM | The end time of the turn restriction, in 24-hour notation. Leave this and START_TM blank for permanent restriction | 10:00 |
TYPE | Type of turn restriction | Either "NO LEFT TURN", "NO RIGHT TURN" or "NO U-TURN" |
Arrêt N° 2020P19283 de la commune de Paris
- Article 1 : "Le transit dans Paris des véhicules affectés au transport de marchandises est interdit tous les jours, sauf sur le boulevard périphérique, les boulevards des Maréchaux et des voies transversales qui les relient"
- Article 2 :
- "La circulation dans Paris de véhicules de transport de marchandises dont la longueur est strictement supérieure à 16.5 mètres est interdite."
- "La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules affectés à la livraison ou à l'enlèvement de marchandises sur la voie publique et dont la longueur est strictement supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 16.5 mètres sont interdits dans toutes les voies et emplacements aménagés sur le domaine public routier, hormis de 22 heures à 7 heures."
- "La longueur à considérer pour les véhicules articulés est celle de la remorque et du véhicule tracteur."
- Article 4 :
- "[...] [L]es interdictions indiquées à l'article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants :
- véhicules d'approvisionnement des marchés ;
- véhicules effectuant des livraisons de farine ;
- citernes ;
- véhicules porte-voitures ;
- véhicules de déménagement ;
- véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;
- véhicules destinés à l'entretien de la voirie ou à la collecte des déchets dans le cadre de leurs missions ;
- véhicules de transports de fonds ;
- véhicules effectuant du transport exceptionnel [...] et munis d'une autorisation préfectorale."
- "[...] [L]es interdictions indiquées à l'article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants :
- Article 5 : "Des dérogations exceptionnelles aux disposisitions du présent arrêté peuvent être accordées par le Préfet de Police [...]."
- Article 7 : "L'arrêté municipal n° [...] et l'arrêté préfectoral n° [...] sont abrogés."
Arrêt de la commune de Carros, article 4
-
"Pour tous les autres véhicules, autocars et poids lourds, la circulation est également libre dans les deux sens dans toutes les artères de la ville sauf dérogations du chapitre III, et restrictions ci-après :
1/ Poids limité
L'accès est interdit aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 19 tonnes, sauf aux véhicules de service, sur les voies suivantes :
Toutes les rues du centre ville
Chemin des BARAQUES
Chemin de BONVILLARS
Chemin de la CALADE
[...]
Bolevard COLLE BELLE
Chemin de la CULASSE
[...]"
Arrêt du 11 janvier 1979 de la commune de Le Rove
- Article 1 : "La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3 T 5 ainsi que ceux transportant des matières dangereuses est interdite dans la traversée du village dans la partie comprise entre la R.N. 568 B entrée Est par l'Avenue Jean Jaurès - Avenue Joliot Curie et Rue de Douard à l'Ouest."
- Article 2 : "Par dérogation aux prescriptions susvisées, seuls les véhicules de plus de 3 T 5 effectuant des livraisons ainsi que ceux transportant du gaz ou des carburants destinés au ravitaillement des administrés seront autorisés à utiliser les voies de l'agglomération."